Missive

Accord de sous-traitance des données

Version du 25 octobre 2026.

Cet accord fait partie des conditions d'utilisation. Il s'applique quand Missive ([PROVISOIRE] Missive — éditeur à préciser, « le sous-traitant ») traite des données personnelles des contacts d'un client (« le responsable du traitement »), au sens de l'article 28 du RGPD et de la loi marocaine 09-08.

1. Objet et durée

Le sous-traitant héberge les listes du client et envoie, pour lui, les e-mails qu'il programme, pendant toute la durée de son compte.

2. Nature des données

  • personnes concernées : les contacts des listes du client ;
  • données : adresse e-mail, nom, champs ajoutés par le client, preuve du consentement, adhésions, envois, ouvertures et clics (avec l'adresse IP et le navigateur de l'ouverture ou du clic), rebonds, plaintes, score ;
  • aucune donnée sensible ne doit être placée dans les champs par le client.

3. Obligations du sous-traitant

  • traiter les données uniquement sur instruction documentée du client (ses réglages, ses envois, ses appels d'API) ;
  • garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
  • appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement, cloisonnement entre comptes, journaux sans adresse) ;
  • aider le client à répondre aux demandes des personnes : export (CSV, API) et désinscription depuis l'application ; l'effacement complet d'un contact se demande par écrit à contact@news.pcscan.online et est traité sous 30 jours ;
  • notifier au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance ;
  • supprimer les données à la fermeture du compte, après une période d'export raisonnable, sauf obligation légale de conservation ;
  • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

4. Sous-traitants ultérieurs

L'hébergeur Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne. Le client choisit lui-même ses serveurs d'envoi, qui agissent pour lui. Tout nouveau sous-traitant ultérieur est annoncé au client, qui peut s'y opposer en fermant son compte.

5. Obligations du client

Le client dispose d'une base légale pour chaque envoi (en général le consentement, dont Missive conserve la preuve), informe ses contacts (y compris de la mesure d'ouverture et de clic), et respecte les désinscriptions et suppressions.

6. Contact

Pour toute question relative à cet accord : contact@news.pcscan.online.