Conditions d'utilisation

1. Le service

Missive permet de gérer des listes de contacts, d'envoyer des campagnes et des séquences d'e-mails, de suivre leurs résultats et de les piloter par une API ou un agent IA.

Les e-mails partent par les serveurs d'envoi (SMTP) que vous branchez vous-même : vous restez l'expéditeur, avec votre domaine et votre réputation.

Le service est actuellement gratuit. Une offre payante pourra être proposée plus tard ; elle ne s'appliquera jamais sans votre accord exprès.

2. Votre compte

Vous fournissez une adresse e-mail valide, que vous vérifiez, et vous gardez votre mot de passe confidentiel. Vous répondez de l'usage fait de votre compte, de ses membres et de ses clés d'API.

3. Usage acceptable

Vous n'envoyez des e-mails qu'à des personnes qui y ont consenti, de façon libre, spécifique et vérifiable. Sont notamment interdits :

• les listes achetées, louées, échangées ou collectées sans consentement ;
• le contenu illicite, trompeur, l'hameçonnage, les logiciels malveillants ;
• le contournement d'une désinscription, d'une suppression ou d'une plainte ;
• la dissimulation de l'expéditeur ou l'usurpation d'un domaine.

Chaque e-mail de campagne ou de séquence comporte un lien de désinscription fonctionnel et l'en-tête de désinscription en un clic, que Missive ajoute et que vous ne retirez ni ne masquez. Vous respectez les lois qui s'appliquent à vous et à vos contacts (notamment la loi marocaine 09-08, le RGPD européen, et les règles de prospection électronique).

4. Vos données et celles de vos contacts

Vous restez propriétaire de vos contenus et de vos listes. Pour les données de vos contacts, Missive agit comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance des données qui fait partie de ces conditions.

Vous pouvez exporter vos listes à tout moment (CSV, API).

5. Suspension et résiliation

En cas d'abus (plaintes répétées, envoi sans consentement, atteinte à la sécurité), Missive peut suspendre l'envoi ou le compte, en vous en informant.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@news.pcscan.online ; ses données sont alors supprimées selon la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec soin mais sans garantie de disponibilité continue. Missive ne répond pas du contenu de vos e-mails, ni du refus de vos e-mails par les messageries de vos contacts, ni des incidents de vos serveurs d'envoi.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Une modification importante vous est annoncée par e-mail avant d'entrer en vigueur ; la version et la date de chaque acceptation sont conservées.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Pour toute question : contact@news.pcscan.online.